Publiée le 5 mai 2023
Le zonage d’assainissement répond à un souci général de préservation de l’environnement. Il doit également permettre de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement adaptés au contexte local et aux besoins du milieu naturel.
Ce zonage permettra ainsi à la commune de CHATENOIS de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées sur l’ensemble de son territoire. Il constituera aussi un outil, réglementaire et opérationnel, pour la gestion de l’urbanisme.
D’autre part, le zonage va permettre d’orienter le particulier dans la mise en place d’un assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitations d’installations existantes.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification du zonage d'assainissement de la commune de Châtenois
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier d'enquête (15 documents)
- Dossier d'enquête
- Annexe 1 délibération adhésion SDANC
- Annexe 2 plan des réseaux d'assainissement
- Annexe 3 bilan annuel du système d'assainissement 2021
- Annexe 3.1 autosurveillance 2021 de la STEP
- Annexe 3.2.1 analyse des boues 2021-1
- Annexe 3.2.2 analyse des boues 2021-2
- Annexe 3.3 liste des DO
- Annexe 4 délibération modification du zonage assainissement enquête publique
- Annexe 5 porté à connaissance Cabinet Souhait
- Annexe 6 zonage d'assainissement actuel
- Annexe 6bis plan de zonage assainissement collectif avec secteurs
- Annexe 7 avis MRAe
- Annexe 8 carte masse d'eaux superficielles VAIR 2
- Annexe 9 carte masse d'eaux souterraines PLATEAU LORRAIN VERSANT MEUSE
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0