Publiée le 27 octobre 2025
Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de RACECOURT
Par arrêté municipal n°20250923_01 du 23/09/2025, le Maire de Racécourt 88270 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local D’urbanisme de la commune.
A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 27 Octobre 2025 au 26 Novembre 2025 soit 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie en Salle du Conseil au
8 rue de la mairie 88270 Racécourt, les :
- Mercredi 29 Octobre 2025 de 14h00 à 16h00
- Samedi 08 Novembre 2025 de 09h00 à 11h00
- Lundi 24 Novembre 2025 de 09h00 à 11h00
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Projet de révision du PLU
Objet de l'enquête publique : Modification n°1 du Plan local d'urbanisme pour mise en compatibilité du PLU avec le SCOT des Vosges Centrales
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Délibération (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Décision du Tribunal Administratif (1 document)
- Avis de Publicité (1 document)
- Dossier d'enquête (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: mairie@racecourt.fr
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