Publiée le 24 novembre 2022
La commune d'UGNY a décidé par délibération du 25 janvier 2022 la révision allégée de son Plan Local d'Urbanisme pour les motifs suivants :
- Agrandir la zone UBc lieu-dit "La Volette" située le long de la rue de la Croix Sainte Agathe, pour permettre la construction de 4 maisons d'habitation
- Prolonger la zone Nj derrière la zone UBc, lei-dit "La Volette" située le long de la rue de la Croix Sainte Agathe ;
- Rajouter dans l'OAP "La Volette" la zone Nj derrière la zone UBc pour faire la transition entre le tissu urbain existant et l'espace boisé classé en zone naturelle ;
- De modifier le recul à au moins 3 mètres des limites séparatives (article 7.3 du réglement de la zone UBc du réglement écrit du PLU)
sans aucune remise en cause du plan d'aménagement et de développement durables (PADD).
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'UGNY
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Délibérations (2 documents)
- Pièces constitutives du dossier (.... documents) (8 documents)
- MRAE (3 documents)
- ANNEXES ( ... documents) (6 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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