Publiée le 15 novembre 2024
Déclassement anticipé de parcelles du domaine public
Par arrêté n°111/2024 en date du 12 novembre 2024, Monsieur le Maire de LONGLAVILLE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le déclassement anticipé de parcelles du domaine public.
A cet effet, Monsieur Francis GERARD, domicilié à NANCY (54), retraité, a été désigné par le Maire de LONGLAVILLE comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de longlaville :
Du lundi 2 décembre 2024 à 8h00 au mardi 17 décembre 2024 à 19h00
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de longlaville pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi 2 décembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus ainsi que sur le site internet de la commune de Longlaville : www.longlaville.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de déclassement anticipé de parcelles du domaine public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d'enquête mentionné précédemment
- par courrier adressé au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de longlaville, 18 place du 24 juillet 1897, 54810 LONGLAVILLE
- sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes
M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public:
- Lundi 2 décembre 2024 de 14h00 à 16h00
- Samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 12h00
- Mardi 17 décembre 2024 de 17h00 à 19h00
au sein de Salle du conseil municipal.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M.Hamdi TOUDMA, Maire de Longlaville, responsable du projet.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra au Maire de Longlaville son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d'un mois.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Longlaville aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Déclassement anticipé de parcelles du domaine public de Longlaville
Objet de l'enquête publique : Déclassement anticipé de parcelles du domaine public de Longlaville
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- ARRETE (1 document)
- ETUDE IMPACT (1 document)
- DELIBERATION (1 document)
- REGLEMENT (1 document)
- PLAN DE MASSE (1 document)
- ARRETE (1 document)
- ARRETE (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: enquete.publique@longlaville.fr
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