Publiée le 25 novembre 2024
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune d'ETOUVELLES
Le Conseil Municipal d'ETOUVELLES a décidé de presrire l'élaboration du PLU sur l'intégralité du territoire communal avec pour objectifs :
- La maitrise du foncier
- Possibilité d'exercer le droit de préemption
- Préserver les zonnes naturelles
- Préserver les zones agrioles
- Réguler la zone des étangs.
Une enquête publique aura lieu du 09 décembre 2024 au 09 janvier 2025 poir receuillir les observations du public et un rapport établi par le commissaire enquêteur.
Ce dossier sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Modalités
Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ETOUVELLES
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- DOSSIER COMPLET ENQUETE PUBLIQUE (24 documents)
- ARRETE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- Avis d'enquête
- 00 Page de Garde
- 0.1 Bordereau
- 1.0 Page de garde pièces administratives
- 1.1 Délibérations
- 2.0 Rapport de présentation
- 2.2.1 Evaluation Environnementale Urbaine
- 2.2 Résumé Non Technique
- 2.3 Résumé Non Technique AEU
- 3.0 PADD
- 4.0 OAP
- 5.0 Réglement
- 6 0 Page de garde emplacement réservé
- 6.1 Emplacement réservé
- 7.0 Page de garde doc graphiques
- 7.1 Plan zonage territoire communal
- 7.2 Plan zone urbanisée
- 8.0 Page de garde annexes
- 8.1 Servitude
- 9.0 Page de garde annexes
- 9.1 Annexes
- 10.0 Page de garde AVIS PPA
- 10.1 Avis des PPA
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: commune.etouvelles@orange.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0