Publiée le 14 juin 2024

Evolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Epinal - Enquête publique unique

Par arrêtés municipaux n°161/2024 et 175/2024 en date du 24 et du 29 mai 2024, Monsieur le Maire d’Epinal a décidé de l’ouverture d’une enquête publique portant sur les trois procédures d’évolutions du PLU, suivantes :

• La Modification n°7 valant mise en compatibilité du PLU d’Epinal avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Vosges Centrales
• La Modification n°8 concernant des points d’évolutions du PLU connexes à la Modification n°7, ainsi que des ajustements nécessaires avant Révision générale du document de planification communal
• Et la Déclaration de projet n°1, emportant mise en compatibilité du PLU d’Epinal, relative à la réorganisation du site de traitement et de valorisation des déchets de Razimont

Plus précisément, la Ville d’Epinal a engagé ces procédures afin d’apporter à son Plan Local d’Urbanisme les évolutions suivantes :

> La Modification n°7 du PLU :

Cette procédure a pour objet de faire évoluer le contenu du PLU pour le mettre en compatibilité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) des Vosges Centrales révisé. En effet, l’Etat a demandé à la Ville d’Epinal de réévaluer les possibilités de construire présentées dans le document d’urbanisme pour répondre aux nouvelles ambitions du SCOT.

En conséquence, le PLU est repris pour réduire les espaces proposés à l’urbanisation pour des constructions nouvelles au sein des zones urbaines, à urbaniser et naturelles, dans une logique de modération de la consommation des espaces agricoles et naturels (environ 120 hectares).

> La Modification n°8 du PLU :

 Cette seconde procédure concerne les points suivants :

• La reprise de plusieurs articles du règlement écrit du PLU pour adapter le document aux enjeux actuels et à la situation locale.
• La suppression de plusieurs emplacements réservés car les acquisitions de ces réserves ne sont plus nécessaires à la collectivité.
• La résolution d’une erreur d’appréciation concernant le classement de deux exploitations agricoles sur le document de zonage et pour les transposer en zone agricole adaptée à ces activités.
• L’adaptation du PLU pour réapproprier le classement des équipements publics et des bâtiments administratifs existants ou projetés dans le secteur de la Colombière dans des zones correspondant aux différentes vocations des sites.
• L’anticipation de la création de deux projets d’hébergement « sénior » sous la forme de deux ilots distincts sur la ZAC de Laufromont et rue de Bellevue dans le but de proposer des logements adaptés à ce type de public et en réponse au vieillissement de la population communale.
• La confortation de la vocation d’équipement du site d’implantation du centre de loisirs de la Quarante Semaine en reclassant ce site dans une zone du PLU mieux appropriée à sa vocation d’accueil d’activités sportives et de loisirs.
• La régularisation du document de zonage le long de la RD42 suite à l’évolution de la vocation de deux parcelles communales (D464 et 465). Précédemment incluses dans l’emprise de l’équipement sportif de la Plaine de Soba, et celles-ci étant actuellement ressorties du fonctionnement de cet équipement, la Ville d’Epinal souhaite aujourd’hui faire évoluer le zonage de ces deux parcelles avec un reclassement en secteur 1Nh mieux adapté pour accueillir des constructions.
• La régularisation du document de zonage le long de la RD42 pour résoudre une erreur matérielle. Aussi, les parcelles D1038 et 1039 sont reclassées en secteur 1Nh mieux adapté pour accueillir des constructions.

 >La Déclaration de Projet n°1, emportant mise en compatibilité du PLU d’Epinal, relative à la réorganisation du site de traitement et de valorisation des déchets de Razimont :

La société SUEZ et le SICOVAD (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets ménagers de la région d’Epinal) ont engagé des projets de réaménagement du site de traitement et de valorisation des déchets de Razimont, ceci en vue de sécuriser, étendre et moderniser leurs installations et conforter dans le temps leurs activités.

La présente procédure de Déclaration de projet doit permettre d’ajuster le zonage du PLU dédié spécifiquement à ce site et de réduire un Espace Boisé Classé existant en abords immédiats du site de la déchetterie, ceci en vue de rendre réalisable l’intégralité des aménagements projetés qui ont notamment pour vocation d’améliorer le traitement de l’interface entre le site exploité et la forêt environnante.