Publiée le 10 juillet 2024
La commune de Serrouville dispose d'un PLU approuvé le 30 mai 2008 qui a fait l'objet d'une première modification en avril 2014.
La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) est compétente en matière d'urbanisme, d'aménagement de l'espace et de l'habitat et porte actuellement l'élaboration d'un PLU intercommunal.
Dans l'attente de son approbation, la CC CPH s'est dotée d'un cadre permettant aux communes membres de faire évoluer leurs documents d'urbanisme.
Ainsi, au vu de la volonté partagée de favoriser le développement de l'aérodrome situé partiellement en zone agricole, il a été décidé de lancer une procédure de modification de droit commun du PLU de Serrouville par une délibération du Conseil Communautaire du 14 avril 2023.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification n°2 de droit commun du PLU de Serrouville
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier d'enquête publique (6 documents)
- Avis Autorité environnementale (1 document)
- Avis des PPA (8 documents)
- Concertation (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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