Publiée le 16 avril 2021
Il est procédé à une enquête publique, ayant pour objet le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Langres, qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 3 mai 2021 – 9h00 heures au vendredi 4 juin 2021 à 17h00 heures [inclus]. Le siège de l’enquête publique est fixé dans les locaux du PETR du Pays de Langres - 200 rue du Caporal Albert Arty - 52200 LANGRES.
Le projet couvre le territoire du pays de Langres et ses trois communautés de communes, Auberive Vingeanne Montsaugeonnais, Grand Langres et Savoir-Faire, représentant 168 communes et 46500 habitants.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique du SCOT du Pays de Langres
Objet de l'enquête publique : Avis du public sur le projet de SCOT du Pays de Langres
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Enquête Publique du SCOT du Pays de Langres (3 documents)
- Projet de SCoT arrêté (8 documents)
- Bilan de la concertation
- Rapport de présentation Tome 1 - Etat initial de l'environnement
- Rapport de présentation Tome 2 - Diagnostic socio-économique
- Rapport de présentation Tome 3 - Justification des choix
- Rapport de présentation Tome 4 - Evaluation environnementale
- Projet de SCOT - PADD
- Projet de SCOT - DOO
- Projet de SCOT - Document graphique
- Documents complémentaires (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées