Publiée le 22 août 2025
Les communes de Charmoy et de Fay-lès-Marcilly ont souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur leurs territoires.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) a été instituée le 13 janvier 2020.
L’opération a été ordonnée par la délibération n° 032024/108 du conseil Départemental en date du 25 mars 2024.
La Commission intercommunale d’aménagement foncier de Charmoy et de Fay-lès-Marcilly lors de sa séance du 15 mai 2025 a décidé le lancement de la consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés. Cette consultation se déroulera du 1er septembre 2025 au 1er octobre 2025 inclus. Pendant toute la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :
- Dans le registre prévu à cet effet en mairie de Charmoy,
- Par courrier adressé au Président de la Commission intercommunale d’aménagement foncier de Charmoy et de Fay-lès-Marcilly à la mairie de Charmoy,
- Sur le registre dématérialisé sur le site Internet du Département de l’Aube.
Le Président de la Commission intercommunale d’aménagement foncier de Charmoy et de Fay-lès-Marcilly se tiendra à la Mairie de Charmoy:
- le lundi 1er septembre 2025 de 14h00 à 17h00,
- le lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 17h00,
- le mercredi 1er octobre 2025 de 14h00 à 17h00.
Les bulletins Individuels sont à retourner à la mairie de Charmoy et de Fay-lès-Marcilly par courrier avant le 9 octobre 2025 ou à remettre en mairie de Charmoy pendant la durée de la consultation du public.
Conformément à la réglementation en vigueur (voir note d’information informatique et libertés jointe) les plans et documents soumis à enquête publique ou consultation du public sont anonymisés.
Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant.
Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Consultation du public
Objet de l'enquête publique : Consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés dans le périmètre de l'AFAFE des communes de Charmoy et de Fay-lès-Marcilly
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Consultation (1 document)
- Procès-verbal (1 document)
- Mention informatique et liberté (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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