Publiée le 16 octobre 2023
La commune de Chaource a souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 28 septembre 2017.
L’opération a été ordonnée par la délibération n° 052022/131 du conseil Départemental en date du 16 mai 2022
La Commission communale d’aménagement foncier de Chaource lors de sa séance du 7 juin 2023 a décidé le lancement de la consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés. Cette consultation se déroulera du 17 octobre 2023 au 17 novembre inclus. Pendant toutes la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :
- Dans le registre prévu à cet effet en mairie de Chaource,
- Par courrier adressé au Président de la Commission communale d’aménagement foncier de Chaource à la mairie de Chaource,
- Sur le registre dématérialisé sur le site Internet du Département de l’Aube,
Le Président de la Commission communale d’aménagement foncier de Chaource se tiendra en mairie de Chaource:
- le mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le samedi 28 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le vendredi 17 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les bulletins Individuels sont à retourner à la mairie de Chaource par courrier avant le 25 novembre 2023 ou à remettre en mairie de Chaource pendant la durée de la consultation du public.
Conformément à la réglementation en vigueur (voir note d’information informatique et libertés jointe) les plans et documents soumis à enquête publique ou consultation du public sont anonymisés.
Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant
Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Consultation
Objet de l'enquête publique : Avis de consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Avis de consultation (1 document)
- Procès-verbal de la CCAF (1 document)
- Mention Informatique et liberté (1 document)
- Mémoire explicatif du classement (1 document)
- Tableau de classement (1 document)
- Tableau des équivalences (1 document)
- Plans du classement par section cadastrale (46 documents)
- 7-01. CHAOURCE Classement Section A01
- 7-02. CHAOURCE Classement Section A03
- 7-03. CHAOURCE Classement Section A04
- 7-04. CHAOURCE Classement Section AB
- 7-05. CHAOURCE Classement Section AC
- 7-06. CHAOURCE Classement Section AD
- 7-07. CHAOURCE Classement Section AH
- 7-08. CHAOURCE Classement Section AI
- 7-09. CHAOURCE Classement Section AK
- 7-10. CHAOURCE Classement Section AL
- 7-11. CHAOURCE Classement Section AM
- 7-12. CHAOURCE Classement Section AN
- 7-13. CHAOURCE Classement Section AO
- 7-14. CHAOURCE Classement Section AP
- 7-15. CHAOURCE Classement Section AR
- 7-16. CHAOURCE Classement Section AS
- 7-17. CHAOURCE Classement Section B01
- 7-18. CHAOURCE Classement Section B02
- 7-19. CHAOURCE Classement Section B03
- 7-20. CHAOURCE Classement Section C03
- 7-21. CHAOURCE Classement Section C04
- 7-22. CHAOURCE Classement Section D01
- 7-23. CHAOURCE Classement Section D02
- 7-24. CHAOURCE Classement Section D03
- 7-25. CHAOURCE Classement Section D04
- 7-26. CHAOURCE Classement Section E01
- 7-27. CHAOURCE Classement Section E02
- 7-28. CHAOURCE Classement Section E03
- 7-29. CHAOURCE Classement Section E05
- 7-30. CHAOURCE Classement Section E06
- 7-31. CHAOURCE Classement Section E07
- 7-32. CHAOURCE Classement Section F01
- 7-33. CHAOURCE Classement Section F02
- 7-34. CHAOURCE Classement Section F03
- 7-35. CHAOURCE Classement Section F04
- 7-36. CHAOURCE Classement Section G01
- 7-37. CHAOURCE Classement Section ZA
- 7-38. CHAOURCE Classement Section ZB
- 7-39. CHAOURCE Classement Section ZC
- 7-40. CHAOURCE Classement Section ZD
- 7-41. CHAOURCE Classement Section ZE
- 7-42. CHAOURCE Classement Section ZH
- 7-43. CHAOURCE Classement Section ZI
- 7-44. LAGESSE Classement Section A02
- 7-45. METZ-ROBERT Classement Section C01
- 7-46. METZ-ROBERT Classement Section ZA
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0