Publiée le 27 septembre 2021

La commune de Polisot a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 25 mars 2019. Les études préalables étant terminées, le 20 janvier 2021 la CCAF a demandé que le Département organise l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau et pourra abandonner ou décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier.

Le Commissaire enquêteur ne répondra aux questions formulées que lors des permanences à la mairie de Polisot et non par mail ou courrier. Les réponses aux différentes observations inscrites dans le registre papier ou le registre dématérialisé, seront inscrites, soit dans le rapport du Commissaire enquêteur, soit dans le Procès-verbal de la Commission communale d'aménagement foncier de la commune de Polisot.

De même, toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

Les zones commentaires sont à utiliser avec la plus grande prudence. Les informations figurant dans ces zones doivent être purement objectives. Les appréciations doivent être pertinentes, adéquates et non excessives. Les commentaires subjectifs, outranciers, voir insultants, doivent être bannis.

Toutes les observations peuvent être déposées et ce pendant la durée de l'enquête :

• soit inscrites sur le registre papier disponible en mairie de Chaource,
• soit envoyées par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de Polisot, Grande Rue, 10110 POLISOT,
• soit sur le registre dématérialisé, accessible à partir du site Internet du Département de l’Aube (www.aube.fr).