Publiée le 16 août 2022
Par arrêté n° 2022/227 du 10 août 2022, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du 22 mai 2015 de la commune de Rehaupal.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’occupation et d’utilisation des sols.
Le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Rehaupal n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Rehaupal
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Délibérations prises dans le cadre de la procédure (3 documents)
- Pièces constitutives du dossier (10 documents)
- Rapport de présentation
- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- Planche de zonage
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Réglement du PLU
- Bilan de la concertation
- Servitudes d'utilité publique - Carte
- Servitudes d'utilité publique - Liste
- Emplacements réservés
- Étude de recensement des zones humides
- ANNEXES - Alimentation en eau potable (9 documents)
- Arrêté préfectoral 1361/2018
- Schéma distribution d'eau potable
- Plan de situation du réseau d'eau potable
- Synoptique altimétrique
- Plan de schéma de distribution (Rehaupal)
- Plan de schéma de distribution (Laveline du Houx)
- Plan du réseau AEP du syndicat (Rehaupal)
- Plan du réseau AEP du syndicat (Laveline du Houx)
- Plan du réseau AEP du syndicat (Laveline du Houx et Rehaupal)
- ANNEXES - Avis des services (3 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées