Publiée le 31 octobre 2025
La commune de Sandaucourt se localise à l'ouest du département des Vosges, à 4 km de Châtenois et 7 km de Bulgnéville.
La commune adhère à la Communauté de Communes Terre d'Eau.
Le territoire communal couvre une surface de 1078 ha avec des espaces agricoles prédominants (70% du territoire)
Le territoire est traversé par l'autoroute A31 avec la présence des aires d'autoroute de sandaucourt communément appelées aires de Lorraine Sandaucourt et reliées entre elles par une passerelle piétonne où trône une immense croix de Lorraine en bois.
Actuellement la commune n'est doté d'aucun document d'urbanisme et doit donc répondre au Réglement National d'Urbanisme (RNU)
Les élus ont donc décidé d'élaborer une carte communale : Une carte communale est un document d’urbanisme simplifié, qui définit les principes généraux d’aménagement du territoire communal.
Elle a pour but de délimiter les zones où la construction est autorisée et celles où elle ne l’est pas, tout en respectant les règles nationales d’urbanisme.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique carte communale
Objet de l'enquête publique : Elaborer un document d'urbanisme simple qui permettra de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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