Publiée le 10 janvier 2022
Les présents documents constituent le dossier de mise à l'enquête publique des zonages des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Maurupt le Montois, située dans la Marne.
Conformément au code général des collectivités territoriales, les communes ou leurs établissements publics délimitent, après enquête publique, les zones relevant d'assainissement colllectif des eaux usées, les zones relevant de l'assainissement non collectif, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols, les zones où il est nécessaire de prévoir des installations poru assurer la collecte et le stockage éventuel des eaux pluviales.
Un schéma directeur a été mené, le dossier comprend la synthèse et les conclusions de cette étude.
Modalités
Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Enquête publique préalable à la délimitation du zonage assainissement de la commune de Maurupt le Montois
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (4 documents)
- Dossier de mise à l'enquête publique (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport