Publiée le 4 juillet 2024
ZONAGE ASSAINISSEMENT
Modalités
Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.
Type du projet : ZONAGE ASSAINISSEMENT
Objet de l'enquête publique : Par arrêté du 19 juin 2024, M. le Maire de Tanconville A ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le zonage assainissement. A cet effet M. Robert CHOUX a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy, en tant que commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera à la mairie, du vendredi 12 juillet au lundi 12 août 2024 inclus, aux jours et heures habituels
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- dossier zonage assainissement (1 document)
- dossier zonage assainissement (1 document)
- dossier zonage assainissement (1 document)
- dossier zonage assainissement (1 document)
- dossier zonage assainissement (1 document)
- dossier zonage assainissement (1 document)
- dossier zonage assainissement (1 document)
- CARNET DE PLANS (1 document)
- CARNET DE PLANS (1 document)
- CARNET DE PLANS (1 document)
- CARNET DE PLANS (1 document)
- CARNET DE PLANS (1 document)
- CARNET DE PLANS (1 document)
- CARNET DE PLANS (1 document)
- CARNET DE PLANS (1 document)
- CARNET DE PLANS (1 document)
- CARNET DE PLANS (1 document)
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- RAPPORT (1 document)
- RAPPORT (1 document)
- RAPPORT (1 document)
- RAPPORT (1 document)
- RAPPORT (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0