Le registre des enquêtes publiques

Qu'est-ce que Xenquêtes ?

Retrouvez toutes les enquêtes publiques des collectivités affichées sur un seul site grâce à Xenquêtes. Ce service est proposé aux départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges

L'avis publique nous importe

Vous pouvez consulter toutes les enquêtes publiques avec facilité et voir leurs modalités. Participez au plan local d'urbanisme en déposant vos propres observations !

Filtres

Commune de Mazirot

Illustration de l'enquête Projet de révision de la carte communale

Projet de révision de la carte communale

Du 02/10/2024 au 02/11/2024

Révision de la carte communale

Communauté de Communes des Hautes Vosges

Illustration de l'enquête Modification n°1 PLU Le Syndicat

Modification n°1 PLU Le Syndicat

Du 23/09/2024 au 09/10/2024

Modification n°1 PLU Le Syndicat

Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien

Illustration de l'enquête CCOV - Projets - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Abrogation de 23 Cartes Communales - Création de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques

CCOV - Projets - Plan Local d'Urbanisme interco...

Du 16/09/2024 au 31/10/2024

A l'échelle de la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien (CCOV) :
- Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi);
- Abrogation de 23 cartes communales;
- Projet de 8 nouveaux Périmètre...

Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges

Illustration de l'enquête Commune de Liézey – Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

Commune de Liézey – Enquête publique portant su...

Du 03/09/2024 au 04/10/2024

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Liézey

Commune de Mattaincourt

Illustration de l'enquête 1ERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

1ERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Du 02/09/2024 au 02/10/2024

Modification du PLU

Commune de Archettes

Illustration de l'enquête Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n°2 du PLU

Mise en compatibilité du PLU avec une déclarati...

Du 19/08/2024 au 04/10/2024

Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n°2 du PLU

Commune de Golbey

Illustration de l'enquête REVISION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE GOLBEY

REVISION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE GOLBEY

Du 01/07/2024 au 10/08/2024

Enquête publique dans le cadre du projet de révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Golbey

Enquête clôturée

Commune de Epinal

Illustration de l'enquête Evolutions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Epinal - Enquête publique unique

Evolutions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ep...

Du 16/06/2024 au 18/07/2024

Enquête publique unique portant sur les Modifications n°7 et 8 du PLU et la Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU relative à la réorganisation du site de traitement et valorisation des déche...

Enquête clôturée

Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges

Illustration de l'enquête Commune de Xonrupt-Longemer – Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

Commune de Xonrupt-Longemer – Enquête publique ...

Du 02/04/2024 au 03/05/2024

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Xonrupt-Longemer

Enquête clôturée

Commune de Sercoeur

Illustration de l'enquête Révision de la carte communale de la commune de SERCOEUR

Révision de la carte communale de la commune de...

Du 27/03/2024 au 27/04/2024

Enquête publique dans le cadre de la révision de la carte communale de la commune de Sercoeur

Commune de Uzemain

Illustration de l'enquête UZEMAIN - Enquête publique relative au projet d'aliénation de chemins ruraux

UZEMAIN - Enquête publique relative au projet d...

Du 09/10/2023 au 23/10/2023

Projet d'aliénation de chemins ruraux

Enquête clôturée

Commune de Chaumousey

Illustration de l'enquête Modification du PLU (mise en compatibilité avec le SCOT des Vosges Centrales)

Modification du PLU (mise en compatibilité avec...

Du 03/10/2023 au 03/11/2023

MODIFICATION DU PLU (mise en compatibilité avec le SCOT des Vosges Centrales)

Enquête clôturée

Commune de Dounoux

Illustration de l'enquête Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de DOUNOUX

Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de ...

Du 12/09/2023 au 14/10/2023

Modification n° 2 du PLU de la commune de DOUNOUX.

Enquête clôturée

Commune de Fresse-sur-Moselle

Illustration de l'enquête Modification N°1 du PLU

Modification N°1 du PLU

Du 22/08/2023 au 23/10/2023

Projet de modification du PLU

Commune de Hennecourt

Illustration de l'enquête Révision de la carte communale de la Commune d'Hennecourt

Révision de la carte communale de la Commune d'...

Du 23/06/2023 au 26/07/2023

Révision de la carte communale

Enquête clôturée

Commune de Châtenois

Illustration de l'enquête Modification du zonage d'assainissement de la commune de Châtenois

Modification du zonage d'assainissement de la c...

Du 22/05/2023 au 23/06/2023

Modification du zonage d'assainissement de la commune de Châtenois

Enquête clôturée

Commune de Châtel-sur-Moselle

Illustration de l'enquête Modification n°1 du PLU Commune de Châtel-sur-Moselle

Modification n°1 du PLU Commune de Châtel-sur-M...

Du 09/05/2023 au 14/06/2023

Modification n°1 du PLU

Enquête clôturée

Commune de Bayecourt

Illustration de l'enquête Révision de la carte communale de BAYECOURT

Révision de la carte communale de BAYECOURT

Du 09/05/2023 au 09/06/2023

Révision de la carte communale de BAYECOURT

Commune de Padoux

Illustration de l'enquête Enquête publique de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme

Enquête publique de la modification N°1 du Plan...

Du 29/04/2023 au 30/05/2023

Modification n°1 du plan local d'urbanisme de la Commune

Enquête clôturée

Département des Vosges

Illustration de l'enquête Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)

Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion de...

Du 10/01/2023 au 21/02/2023

Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)

Enquête clôturée

Commune de Dogneville

Illustration de l'enquête Révision du Plan local d'urbanisme

Révision du Plan local d'urbanisme

Du 27/09/2022 au 29/10/2022

Enquête publique révision du plan local d'urbanisme

Enquête clôturée

Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges

Illustration de l'enquête Commune de Rehaupal – Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

Commune de Rehaupal – Enquête publique portant ...

Du 06/09/2022 au 06/10/2022

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Rehaupal

Enquête clôturée

Commune de Le Syndicat

Illustration de l'enquête Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Révision du Plan d’Occupation des Sols valant é...

Du 02/11/2021 au 03/12/2021

Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Enquête clôturée

Commune de Uzemain

Illustration de l'enquête UZEMAIN - Enquête publique relative au projet d'élaboration de la carte communale

UZEMAIN - Enquête publique relative au projet ...

Du 18/10/2021 au 20/11/2021

Projet d'élaboration de la carte communale de la commune d'Uzemain

Enquête clôturée

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vos...

Illustration de l'enquête projet de zonage d'assainissement de la commune d'ALLARMONT

projet de zonage d'assainissement de la commune...

Du 25/01/2021 au 26/02/2021

Enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune d'ALLARMONT

Commune de Dombrot-sur-Vair

Illustration de l'enquête Mise à l'enquête publique du zonage de l'assainissement de Dombrot sur Vair

Mise à l'enquête publique du zonage de l'assain...

Du 08/01/2019 au 12/02/2019

Zonage de l'assainissement

Enquête clôturée

Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien

Illustration de l'enquête ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE

Du 03/03/2018 au 05/04/2018

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE (88630)

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