Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois

Photo d'illustration

Publiée le 10 octobre 2025

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Enquête publique

  • sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois
  • sur l’abrogation des cartes communales d’Attilly, Aubencheul aux Bois, Becquigny, Bellicourt, Bony, Brancourt le Grand, Croix Fonsomme, Etaves et Bocquiaux, Lempire et Montbrehain.
  • sur les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Beaurevoir et Fresnoy le Grand.

Par arrêté n°569-2025 du 17/09/2025, le Président de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois, l’abrogation des cartes communales d’Attilly, Aubencheul aux Bois, Becquigny, Bellicourt, Bony, Brancourt le Grand, Croix Fonsomme, Etaves et Bocquiaux, Lempire et Montbrehain et les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Beaurevoir et Fresnoy le Grand.

OBJETS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

L'enquête publique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois, l’abrogation des cartes communales d’Attilly, Aubencheul aux Bois, Becquigny, Bellicourt, Bony, Brancourt le Grand, Croix Fonsomme, Etaves et Bocquiaux, Lempire et Montbrehain et les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Beaurevoir et Fresnoy le Grand se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h30, soit une durée de 33 jours consécutifs.

COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Afin de conduire l'enquête publique, M. Dominique RIBOULOT, en qualité de président de la commission d'enquête, M. Régis CHEVALIER et M. Alain RODIER en tant que membres titulaires, ont été désignés par Mme la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens par décision n°E25000092/80 en date du 23 juillet 2025.

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Le siège de l'enquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois, RD 1044 – Hameau de Riqueval 02420 BELLICOURT. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :

  • sur supports papier et informatique pendant les jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois situé RD 1044 – Hameau de Riqueval 02420 BELLICOURT.
  • sur support informatique pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans les mairies de BEAUREVOIR, BOHAIN EN VERMANDOIS, ETREILLERS, FRESNOY LE GRAND, HOLNON et VERMAND.
  • sur le registre numérique de la page de l'enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

OBSERVATIONS DU PUBLIC :

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions en langue française :

  • sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, qui sera tenu à la disposition du public au siège de Ia Communauté de Communes du Pays du Vermandois ainsi que dans les mairies de BEAUREVOIR, BOHAIN EN VERMANDOIS, ETREILLERS, FRESNOY LE GRAND, HOLNON et VERMAND.
  • pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux.
  • par courrier postal à l'attention du Président de la Commission d'Enquête au siège de l’enquête publique : Communauté de Communes du Pays du Vermandois - RD 1044 – Hameau de Riqueval 02420 BELLICOURT.
  • par courriel à l'attention du Président de la Commission d'Enquête à l’adresse suivante : enquete.publique@cc-vermandois.com
  •  en ligne sur le registre numérique de la page de l'enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l'enquête, soit du 20 octobre 2025 à 8h30 au 21 novembre 2025 à 17h30 au plus tard, y compris par voie électronique et courrier postal, seront prises en considération.

Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête publique.

PERMANENCES :

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et horaires suivants :

CCPV  - BELLICOURT

Lun 20 octobre 2025

9h - 12h

ETREILLERS

Mer 22 octobre 2025

14h - 17h

BOHAIN en VERMANDOIS

Sam 25 octobre 2025

9h - 12h

HOLNON

Sam 25 octobre 2025

9h - 12h

VERMAND

Lun 27 octobre 2025

9h - 12h

BEAUREVOIR

Mer 29 octobre 2025

15h - 18h

BOHAIN en VERMANDOIS

Ven 31 octobre 2025

14h - 17h

FRESNOY le GRAND

Lun 3 novembre 2025

15h - 18h

VERMAND

Mer 5 novembre 2025

9h - 12h

CCPV  - BELLICOURT

Ven 7 novembre 2025

14h - 17h

FRESNOY le GRAND

Sam 8 novembre 2025

9h - 12h

ETREILLERS

Mer 12 novembre 2025

14h - 17h

BOHAIN en VERMANDOIS

Ven 14 novembre 2025

9h - 12h

HOLNON

Ma 18 novembre 2025

14h - 17h

CCPV  - BELLICOURT

Ven 21 novembre 2025

14h - 17h

Au terme de l’enquête et en connaissance de l’avis émis par la commission d’enquête, le conseil de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Beaurevoir et Fresnoy le Grand et sur l’abrogation des cartes communales d’Attilly, Aubencheul aux Bois, Becquigny, Bellicourt, Bony, Brancourt le Grand, Croix Fonsomme, Etaves et Bocquiaux, Lempire et Montbrehain.

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Type du projet : Avis d’Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois

Objet de l'enquête publique : - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois - Abrogation des cartes communales d’Attilly, Aubencheul aux Bois, Becquigny, Bellicourt, Bony, Brancourt le Grand, Croix Fonsomme, Etaves et Bocquiaux, Lempire et Montbrehain. - Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Beaurevoir et Fresnoy le Grand

Lieux de consultation
Siège de la CCPV
RD 1044 - Hameau de Riqueval
02420 BELLICOURT
8h30 - 12h30 13h30 - 17h30
Mairie de BEAUREVOIR
Place Charles de Gaulle
02110 BEAUREVOIR
Jours et heures habituels d'ouverture de la mairie
Mairie de BOHAIN EN VERMANDOIS
1 place du Général de Gaulle
02110 BOHAIN EN VERMANDOIS
Jours et heures habituels d'ouverture de la mairie
Mairie d'ETREILLERS
43 avenue du Général de Gaulle
02590 ETREILLERS
Jours et heures habituels d'ouverture de la mairie
Mairie de FRESNOY LE GRAND
1 place du Général de Gaulle
02230 FRESNOY LE GRAND
Jours et heures habituels d'ouverture de la mairie
Mairie d'HOLNON
1 place Vouvray
02760 HOLNON
Jours et heures habituels d'ouverture de la mairie
Mairie de VERMAND
place de l'Hôtel de Ville
02490 VERMAND
Jours et heures habituels d'ouverture de la mairie
Permanences
lundi 20 octobre 2025
Siège de la CCPV
9h - 12h
mercredi 22 octobre 2025
Mairie d'ETREILLERS
14h - 17h
samedi 25 octobre 2025
Mairie de BOHAIN EN VERMANDOIS
9h -12h
samedi 25 octobre 2025
Mairie d'HOLNON
9h - 12h
lundi 27 octobre 2025
Mairie de VERMAND
9h - 12h
mercredi 29 octobre 2025
Mairie de BEAUREVOIR
15h - 18h
vendredi 31 octobre 2025
Mairie de BOHAIN EN VERMANDOIS
14h - 17h
lundi 3 novembre 2025
Mairie de FRESNOY LE GRAND
15h - 18h
mercredi 5 novembre 2025
Mairie de VERMAND
9h - 12h
vendredi 7 novembre 2025
Siège de la CCPV
14h - 17h
samedi 8 novembre 2025
Mairie de FRESNOY LE GRAND
9h - 12h
mercredi 12 novembre 2025
Mairie d'ETREILLERS
14h - 17h
vendredi 14 novembre 2025
Mairie de BOHAIN EN VERMANDOIS
9h - 12h
mardi 18 novembre 2025
Mairie d'HOLNON
14h -17h
vendredi 21 novembre 2025
Siège de la CCPV
14h - 17h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. 1.1-Rapport présentation- Tome 1-Diagnostic (1 document)
  2. 1.2-Rapport de Présentation-Tome 2-Justifications (1 document)
  3. 1.3- Evaluation environnementale (1 document)
  4. 1.4- Résumé non technique (1 document)
  5. 1.5-Annexes au rapport de présentation_1-Etude de densification par commune (54 documents)
  6. 1.5-Annexes au rapport de présentation_2-Cartes de consommation d'espace par commune (55 documents)
  7. 1.5-Annexes au rapport de présentation_3-Fiches Patrimoine (2 documents)
  8. 1.5-Annexes au rapport de présentation_4-Cartes Agricoles (1 document)
  9. 2-Projet d'Aménagement et de Développement Durables (1 document)
  10. 3.1-Orientations d'Aménagement et de Programmation (1 document)
  11. 3.2 Loi Barnier - Bohain-en-Vermandois (1 document)
  12. 4-Plans de zonage par commune (54 documents)
  13. 5-Règlement (1 document)
  14. 6-Annexes_1-Fiches Servitudes (1 document)
  15. 6-Annexes_2-Plans de servitudes (1 document)
  16. 6-Annexes_3-Risques (5 documents)
  17. 6-Annexes_4-Bruit (1 document)
  18. 6-Annexes_5-zonages archéologiques (1 document)
  19. 7-PDA Fresnoy-le-Grand et Beaurevoir (2 documents)
  20. Avis des Personnes Publiques Associées et mairies (2 documents)
  21. arrêté (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: urbanisme@cc-vermandois.com

Nombre d'observations enregistrées: 0

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