Enquête publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gorcy(PREVISUALISATION)

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Publiée le 29 avril 2025

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public

Révision du Plan Local d'Urbanisme de Gorcy


Enquête Publique


Par arrêté n° 2025-04-02 du 22 avril 2025, le Maire de la commune de Gorcy a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du PLU de la commune.

A cet effet, Madame Françoise BUFFET a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Nancy.

L'enquête se déroulera durant 36 jours, du mercredi 14 mai 2025 à 9h30 jusqu'au mercredi 18 juin 2025 à 18h. Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Gorcy dont les horaires usuels d'ouverture au public sont les lundis, mardis, et samedis de 9h à 12h et les jeudis et vendredis de 14h à 16h30.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles en mairie pendant la période sus-citée.

Le commissaire-enquêteur recueillera en mairie les observations et propositions du public les :

 

  • mercredi 14 mai de 9h30 à 12h
  • samedi 24 mai de 9h30 à 12h
  • mercredi 4 juin de 15h30 à 18h
  • samedi 14 juin de 9h30 à 12h
  • mercredi 18 juin de 15h30 à 18h

 

Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.

 

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions  sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante :

https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54234.html

 

Les observations peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, au nom du commissaire-enquêteur : 1, place Roland Labbé 54 730 GORCY, par courrier électronique à l'adresse suivante :

enquete.publique.plu@gorcy.fr

 

En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la mairie pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d’ouverture.

 

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique en mairie aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant :

https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54234.html

 

Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal.

 

Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire de GORCY.

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Révision du Plan Local d'Urbanisme

Lieux de consultation
Mairie de Gorcy
1 place Roland Labbé
54730 GORCY
lundi - 9h à 12h mardi - 9h à 12h jeudi - 14h à 16h30 vendredi - 14h à 16h30 samedi - 9h à 12h
Permanences
mercredi 14 mai 2025
Mairie de Gorcy
9h30 à 12h
samedi 24 mai 2025
Mairie de Gorcy
9h30 à 12h
mercredi 4 juin 2025
Mairie de Gorcy
15h30 à 18h
samedi 14 juin 2025
Mairie de Gorcy
9h30 à 12h
mercredi 18 juin 2025
Mairie de Gorcy
15h30 à 18h

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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