Publiée le 29 avril 2025
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Gorcy
Enquête Publique
Par arrêté n° 2025-04-02 du 22 avril 2025, le Maire de la commune de Gorcy a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du PLU de la commune.
A cet effet, Madame Françoise BUFFET a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Nancy.
L'enquête se déroulera durant 36 jours, du mercredi 14 mai 2025 à 9h30 jusqu'au mercredi 18 juin 2025 à 18h. Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Gorcy dont les horaires usuels d'ouverture au public sont les lundis, mardis, et samedis de 9h à 12h et les jeudis et vendredis de 14h à 16h30.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles en mairie pendant la période sus-citée.
Le commissaire-enquêteur recueillera en mairie les observations et propositions du public les :
- mercredi 14 mai de 9h30 à 12h
- samedi 24 mai de 9h30 à 12h
- mercredi 4 juin de 15h30 à 18h
- samedi 14 juin de 9h30 à 12h
- mercredi 18 juin de 15h30 à 18h
Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante :
https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54234.html
Les observations peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, au nom du commissaire-enquêteur : 1, place Roland Labbé 54 730 GORCY, par courrier électronique à l'adresse suivante :
En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la mairie pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d’ouverture.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique en mairie aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant :
https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54234.html
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal.
Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire de GORCY.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté (1 document)
- Avis (2 documents)
- Révision du PLU (30 documents)
- Rapport de Présentation
- Règlement Graphique
- Règlement Graphique - Détail
- Cours d'eau
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Les Abanys
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Devant le Plaissard
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Trame Verte et Bleue
- Evaluation Environnementale
- Risque sismique
- Le Retrait-Gonflement des Argiles
- Risques de Mouvements de Terrains
- ICPE
- Risques technologiques
- Fiche synthétique des risques
- Réseau de Distribution d'eau
- Défense Incendie
- Réseau d'Électricité
- Règlement général d'Assainissement
- Zonage d'assainissement
- Carte des Forêts
- Cahier des prescriptions techniques
- Référentiel d'information des usagers du service eaux pluviales
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Liste des Servitudes d'Utilité Publique
- Pollution des sols
- Prévention des Risques et Nuisances
- Liste des Emplacements Réservés
- Droit de Préemption Urbain
- Règlement écrit
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Réunions Publiques (4 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0