Publiée le 30 avril 2025
la commune de Le pavillon Sainte Julie a prescrit le Plan Local d'URbanisme le 5 février 2021
Après la phase d'étude menée par le cabinet VICUS URBA, la consultation des habitants et des personnes publiques associées, la commune a arrêté le projet PLU par délibération du 19 septelmbre 2024
L''avis favorable de la MRAe a été rendu le 13 janvier 2025
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME LE PAVILLON SAINTE JULIE ET SUPPRESSION DE DEUX PLANS D'ALIGNEMENT DE VOIES DEPARTEMENTALES
Objet de l'enquête publique : ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PLU DE LE PAVILLON SAINT JULIE ET SUPPRESSION DE DEUX PLANS D'ALIGNEMENTS DE VOIES DEPARTEMENTALES N° 442 ET 31
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- DELIBERATIONS - PIECES ADMINITRATIVES (4 documents)
- PROCEDURE ENQUETE PUBLIQUE (4 documents)
- PROCEDURE ENQUËTE PUBLIQUE (2 documents)
- 001 - PLANS D'ALIGNEMENT DES 2 VOIES DEPARTEMENTALES N° 442 ET 31 (3 documents)
- 01 - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES - PPA (9 documents)
- 02 - PLAN LOCAL D'URBANISME LE PAVILLON SAINTE JULIE (37 documents)
- 0-Composition du dossier
- 1- Rapport de présentation
- 2- Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADDD
- 3- Orientation d'Aménagement et programmation OAP
- 4- Réglement
- 41- Réglement-annexe fiche 1 SCOT - bâti agricole
- 42- Réglement-annexe fiche 2 SCOT - clôture et jardin SCOT
- 43 - Réglement-annexe fiche 3 SCOT- zones humides
- 44a- Plan de zonage AO 1/5000°
- 44b- Plan de zonage 1/9000°
- 5 - Annexes
- 5a - Annexe rapport Risque
- 51-Annexe - plan défrichement
- 51a- Annexe- arrêté DDT 10 défrichement
- 52- Annexe- classeur
- 53 - Annexe- PPE
- 54- Annexe PPI
- 55- Annexe - Plan Prévention des Risques PPR
- 56- Annexe - Régle Le Pavillon Sainte Julie
- 57a - Annexe - RH avril 2011
- 57b - Annexe - RH juillet 2012
- 58- Annexe - carte zonage assainissement individuel
- 58a - Annexe - Délibération zonage assainissement individuel
- 58b - Annexe -Réglement service ANC
- 60- Portée à Connaissance (PAC)
- 61 - PAC - Carte des servitudes d'utilité publique
- 61a- PAC - Carte aérodrome Barberey
- 61b - PAC - Carte du retrait et gonflement des sols argileux
- 62 - PAC -Carte données environnementales
- 63- PAC - Carte artificialisation des sols
- 64a - carte évolution de l'articilaisation des sols 1
- 64b - carte articialisation des sols 2
- 65 - Fichejavascript:_none(); évolution de la population
- 66 - Courrier du Préfet au maire PAC
- 67a - Courrier SCOT
- 67b - carte d'enjeux SCOT
- 67c - carte d'enjeux SCOT
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0