Publiée le 8 septembre 2025
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la commune de Sainte-Savine, organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Savine. Cette enquête sera conjointe avec la suppression du plan d'alignement sur l'axe communautaire de l'avenue Gallieni à la demande du Conseil Communautaire.
Monsieur Christophe CHANTEREAUX a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour mener cette enquête publique conjointe qui se tiendra du lundi 08 septembre à 08h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 12h00.
Le dossier est consultable à la mairie de Sainte-Savine aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanences de monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETES, accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole et celui de la commune de Sainte-Savine.
Le dossier pour la suppression du plan d'alignement sur l'axe communautaire de l'avenue Gallieni n'est consultable qu'en mairie en raison de l'ancienneté des documents.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINTE-SAVINE ET SUPPRESSION DU PLAN D'ALIGNEMENT SUR L'AXE COMMUNAUTAIRE DE L'AVENUE GALLIENI
Objet de l'enquête publique : L'enquête publique se déroulera du lundi 08 septembre à 08h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 12h00. L'enquête publique sera menée conjointement pour le PLU de la commune de Sainte-Savine et la suppression du plan d'alignement sur l'axe communautaire de l'avenue Gallieni.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE (3 documents)
- DÉLIBÉRATION DE SAINTE-SAVINE (3 documents)
- PROCÉDURE ENQUÊTE PUBLIQUE (3 documents)
- SUPPRESSION DU PLAN D'ALIGNEMENT SUR L'AXE COMMUNAUTAIRE DE L'AVENUE GALLIENI (1 document)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - PPA (1 document)
- PLAN LOCAL D'URBANISME (21 documents)
- PAGE DE GARDE
- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
- RÈGLEMENT ÉCRIT
- CARTE ENSEMBLE 5000
- CARTE PARTIE OUEST
- CARTE PARTIE EST
- CARTE PARTIE OUEST PATRIMOINE BÂTI
- CARTE PARTIE EST PATRIMOINE BÂTI
- ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- LISTE DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- COMPLÉMENT INFORMATIONS DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE I1
- COMPLÉMENT INFORMATIONS DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE T1
- COMPLÉMENT INFORMATIONS DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE T5
- PLANS RÉSEAU D'EAU POTABLE
- NOTE ASSAINISSEMENT
- RISQUE RUPTURE BARRAGE
- CARTE DES ARGILES
- VOIES BRUYANTES
- ZONAGE ARCHÉOLOGIQUE
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0