Publiée le 15 juin 2026
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la commune de Saint-Thibault, organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Thibault.
Monsieur Philippe HANEN a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du lundi 15 juin à 15h00 au jeudi 16 juillet 2026 à 18h00.
Le dossier est consultable à la mairie de Saint-Thibault aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanences de Monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETES, accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : Enquête publique Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Thibault
Objet de l'enquête publique : L'enquête publique se déroulera du lundi 15 juin à 15h00 au jeudi 16 juillet 2026 à 18h00. L'enquête publique sera menée pour l'arrêt du PLU de la commune de Saint-Thibault.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Procédure (8 documents)
- Délibération conseil municipal révision du PLU
- Délibération conseil municipal débats PADD
- Délibération conseil communautaire débats PADD
- Délibération conseil municipal permis de démolir
- Délibération conseil municipal déclaration préalable clôture
- Délibération conseil municipal bilan concertation et arrêt
- Délibération conseil communautaire bilan concertation et arrêt
- Arrêté de TCM prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique
- Avis des Personnes Publiques Associées (4 documents)
- Annonces légales (4 documents)
- Plan Local d'Urbanisme (22 documents)
- Composition du dossier
- Page de garde
- 1.1. Diagnostic territorial
- 1.2. Etat initial de l'environnement
- 1.3. Justification des choix retenus
- 1.4. Evaluation environnementale
- 1.5. Résumé non tecnique
- 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- 3.A. Règlement écrit
- 3.B. Zonage bourg 1/2000
- 3.C. Zonage Voves 1/2000
- 3.D. Zonage ensemble 1/5000
- 4.A. Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- 4.B. Orientation d'Aménagement et de Programmation trame verte et bleue
- 5.A1. Plans des Servitudes d'Utilité Publique
- 5.A2. Listes et notices des SUP
- 5.B. Ressource en eau
- 5.C. Plan de Prévention du Risque inondation
- 5.D. Plan de Prévention du Risque technologique
- 5.F. Réseaux
- 5.G. Transports
- 5.H. Retrait et gonflement des argiles
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0