Publiée le 6 novembre 2025
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la commune de Saint-Germain, organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Germain.
Madame Sabine CHARTIER-VALLET a été désignée commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du jeudi 06 novembre à 13h30 au samedi 06 décembre 2025 à 12h00.
Le dossier est consultable à la mairie de Saint-Germain aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanences de Madame la commissaire enquêtrice. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETES, accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole et celui de la commune de Saint-Germain.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN
Objet de l'enquête publique : L'enquête publique se déroulera du jeudi 06 novembre à 13h30 au samedi 06 décembre 2025 à 12h00. L'enquête publique sera menée pour l'arrêt du PLU de la commune de Saint-Germain.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE (3 documents)
- DÉLIBÉRATION DE SAINT-GERMAIN (3 documents)
- PROCÉDURE ENQUÊTE PUBLIQUE (3 documents)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - PPA (2 documents)
- PLAN LOCAL D'URBANISME (14 documents)
- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
- RÈGLEMENT ÉCRIT
- CARTE ENSEMBLE COMMUNE
- CARTE PARTIES URBAINES
- ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- LISTE DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- ANNEXE GAZ
- ANNNEXE PLAN RÉSEAU EAU POTABLE
- ANNEXE PLAN RÉSEAU ASSAINISSEMENT
- ANNEXE BRUIT A5 ET RN77
- ANNEXE ALÉA ARGILES
- ANNEXE APRR
- ANNONCES LÉGALES (4 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0