ARRÊT DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROSIÈRES-PRÈS-TROYES

Photo d'illustration

Publiée le 20 octobre 2025

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public

Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la commune de Rosières-près-Troyes, organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Rosières-près-Troyes.

 

Monsieur Jean-Louis FALIERES a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du lundi 20 octobre à 09h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 12h00.

 

Le dossier est consultable à la mairie de Rosières-près-Troyes aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanences de monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETES, accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole et celui de la commune de Rosières-près-Troyes. 

 

Le Plan Local d’Urbanisme de Rosières-près-Troyes a été arrêté par une délibération du Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole (TCM) le 03 avril 2025. Par un courrier daté du 12 septembre 2025, la commune de Rosières-près-Troyes a fait part à TCM de son souhait d’apporter quelques modifications au document.

Ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU et portent sur :

  • La modification de l’Orientation d’Aménagement et Programmation (OAP) n°5 zone UYA entre l’avenue G.Deheurles et le chemin du Curé (lieux dit les « Gros Chemins ») ;
  • La création d’un nouvel emplacement réservé sur la parcelle ZD 370 le long du chemin de la Reine permettant de relier ou de désenclaver la zone d’activité économique (magasin Leroy Merlin...) et d’équipements (Cimetière intercommunal) avec la rocade.

Ces deux éléments sont annexés au dossier PLU soumis à l’enquête publique à la rubrique de l'avis des Personnes Publiques Associées de la page 20 à 27. Ils seront intégrés dans les pièces du PLU après approbation par Troyes Champagne Métropole.

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public

Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE ROSIÈRES-PRÈS-TROYES

Objet de l'enquête publique : L'enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre à 09h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 12h00. L'enquête publique sera menée pour l'arrêt du PLU de la commune de Rosières-près-Troyes.

Lieux de consultation
MAIRIE DE ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
Place Charles-de-Gaulle
BP 30118
10430 Rosières-près-Troyes
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 08h00-12h00 / 13h30-17h30 Mercredi : 09h00-12h00 / 14h00-17h30
Permanences
lundi 20 octobre 2025
MAIRIE DE ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
09h00-12h00
mercredi 29 octobre 2025
MAIRIE DE ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
14h30-17h30
samedi 8 novembre 2025
MAIRIE DE ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
09h00-12h00
lundi 17 novembre 2025
MAIRIE DE ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
14h30-17h30
vendredi 21 novembre 2025
MAIRIE DE ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
09h00-12h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr

Nombre d'observations enregistrées: 0

Signaler une observation illicite

Tous les champs de ce formulaire sont obligatoires

  Chargement en cours, veuillez patienter...