Publiée le 22 septembre 2025
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la Commune de Buchères, organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Buchères.
M Gérard BRU a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Châlon en Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du 22 septembre 2025 à 14h00 au 25 octobre 2025 à 12h00 .
Le dossier est consultable à la mairie de Buchères aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanence de Monsieur le Commissaire-Enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETE, accessible depuis le site intenet de Troyes Champagne Métropole (TCM) et celui de la commune de Buchères.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BUCHERES
Objet de l'enquête publique : L’enquête publique relative au PLU de la commune de Buchères se tiendra du 22 septembre au 25 octobre 2025.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS À ENQUETE PUBLIQUE (1 document)
- DÉLIBERATION DE BUCHERES (3 documents)
- PROCÉDURE ENQUÊTE PUBLIQUE (2 documents)
- A – Dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le conseil communautaire le 22 mai 2025 (13 documents)
- 1a - RAPPORT DE PRÉSENTATION ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- 1b - RAPPORT DE PRÉSENTATION ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - annexes
- 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- 3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- 4a – Plan de zonage et plan bis n°1/4 au 1/5 000
- 4b – Plan de zonage et plan bis n°2/4 au 1/2 000
- 4c – Plan de zonage et plan bis n°3/4 au 1/2 000
- 4d – Plan de zonage et plan bis n°4/4 au 1/2 000
- 5 – Règlement
- Annexes : SUP
- Annexes : SUP Plan d'alignement
- Annexes : Annexes sanitaires
- Annexes : Autres Annexes
- B – Note de présentation non technique (1 document)
- C – Note de procédure (1 document)
- D – Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU arrêté le 22 mai 2025 et mémoire en (2 documents)
- E – Bilan de la concertation (1 document)
- F – Porter à connaissance - DDT (3 documents)
- F – Porter à connaissance - SCoT (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
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