Publiée le 14 novembre 2025
Par arrêté municipal n°24-2025 du 04/11/2025, le Maire de Baudricourt a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’abrogation de la carte communale et élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
A cet effet, M. Jean-Michel HABLAINVILLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 28 Novembre 2025 au 06 Janvier 2026 soit 40 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie au
50 rue Victor Hugo 88500 Baudricourt, les :
- Vendredi 28 Novembre 2025 de 10h00 à 12h00
- Samedi 13 Décembre 2025 de 10h00 à 12h00
- Mardi 23 Décembre 2025 de 14h00 à 16h00
- Mardi 6 Janvier 2026 de 15h00 à 17h00
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique - abrogation de la carte communale et élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Baudricourt
Objet de l'enquête publique : - Élaborer un document compatible avec les documents supra-communaux tels que le SCoT des Vosges Centrales; - Modérer la consommation d'espaces; - Maîtriser le développement de la commune et se doter des outils d'urbanisme pour atteindre cet objectif; - Assurer un développement cohérent des activités économiques, en particulier sur le secteur de l'Aéropôle.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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