Publiée le 24 mars 2025
Après plusieurs mois de mise en œuvre et suite à la poursuite de réflexions d’aménagement sur différents secteurs, il convient de faire vivre le document d’urbanisme de la commune de Bayon en lui apportant des points d’ajustements et cela en restant compatible avec les orientations du PADD.
Ainsi, le dossier de modification du PLU soumis à enquête publique définit les points d’ajustements suivants :
- Des ajustements du règlement
- L’ouverture partielle à l’urbanisation de la zone 2AU
- Le reclassement des parcelles n°29,31,32 et 33 section AK de zone Uc en zone Ux
- Le reclassement d’une partie des parcelles n°313 et 289 section AK situées en cœur d’îlot de zone UC en zone Nj
Cette enquête publique conjointe comprend également le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) lié à l’église Saint Martin (inscrite aux Monuments Historiques) en remplacement de l’actuel périmètre de protection de 500 mètres.
Le PDA proposé cible les enjeux historiques, urbains et paysagers en incluant le centre ancien de Bayon ainsi que les vallées de la Moselle et de l’Euron, en excluant les zones pavillonnaires, les zones d’équipements publics et les zones d’activités, gérées par les règles du PLU.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique concernant le projet de modification du PLU et la création d'un PDA à Bayon
Objet de l'enquête publique : Enquête publique concernant le projet de modification du PLU et la création d'un PDA à Bayon
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique (1 document)
- Projet de création du PDA de l'église Saint Martin de Bayon (3 documents)
- Projet de modification du PLU de Bayon (9 documents)
- Avis (8 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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