Publiée le 18 novembre 2024
Par arrêté n° 2024/020 du 02/12/2024, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) a décidé de la prolongation de l’enquête publique, prescrite par arrêté n° 2024/018 du 14/10/2024, portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Gérardmer, prescrite par la délibération n° 067_2021 du 2 juillet 2021 de la commune de Gérardmer.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’occupation et d’utilisation des sols.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gérardmer
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- RAPPORT DE PRESENTATION (8 documents)
- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) (1 document)
- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (1 document)
- REGLEMENT (9 documents)
- Règlement écrit
- Document graphique centre de la commune au 1/3000
- Document graphique centre au tour du lac au 1/3000
- Document graphique Est de la commune au 1/3000
- Document graphique Ouest de la commune au 1/3000
- Document graphique Sud de la commune au 1/3000
- Document graphique Nord de la commune au 1/5000
- Document graphique Ouest de la commune au 1/5000
- Document graphique Sud de la commune au 1/5000
- ANNEXES (17 documents)
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- AVAP
- AVAP - Centre
- AVAP - Nord
- AVAP - Sud
- AVAP - Global
- PPRi de la Vologne
- PPRi de la Vologne - Note de présentation
- PPRi de la Vologne - Règlement
- PPRi de la Vologne - Zonage règlementaire
- Schémas des réseaux d’eau
- Schémas des réseaux d’assainissement
- Zonage d’assainissement
- Règlementation des boisements
- Infrastructures transports terrestres (prescriptions isolement acoustiques)
- Infrastructures transports terrestres (prescriptions isolement acoustiques) - Carte
- BILAN DE LA CONCERTATION (1 document)
- DOSSIER A DESTINATION DE LA CDPENAF (1 document)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (16 documents)
- Avis Agence Régionale de Santé du 01.10.2024
- Avis Chambre d’Agriculture du 09.09.2024
- Avis Chambre de Commerce et d’Industrie du 24.09.2024
- Avis DDETSPP du 10.09.2024
- Avis Département du 05.08.2024
- Avis ONF du 18.07.2024
- Avis Région Grand Est du 06.09.2024
- Avis RTE du 11.07.2024
- Avis SCOT Montagne Vignoble Ried du 06.08.2024
- Avis Unité Départementale de l’Architecture du 27.08.2024
- Avis CDPENAF du 31.10.2024
- Avis Etat du 30.09.2024
- Avis Institut National de l’Origine et de la Qualité du 24.09.2024
- Avis Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges du 04.09.2024
- Avis Voies Navigables de France du 05.07.2024
- Avis MRAe du 02.10.2024 et réponse du maître d’ouvrage
- DELIBERATIONS (5 documents)
- ACTES REGLEMENTAIRES (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: enquete.publique@ccghv.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0