Publiée le 17 novembre 2025
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la Commune de Lusigny-sur-Barse, organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Lusigny-sur-Barse.
Mr Claude MARTIN a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Châlon en Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du 17 novembre 2025 à 08h00 au 17 décembre 2025 à 17h00 .
Le dossier est consultable à la mairie de Lusigny-sur-Barse aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanence de Monsieur le Commissaire-Enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETE, accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole (TCM) et celui de la commune de Lusigny-sur-Barse.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LUSIGNY-SUR-BARSE
Objet de l'enquête publique : L’enquête publique relative au PLU de la commune de Lusigny-sur-Barse se tiendra du 17 novembre au 17 décembre 2025.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS À ENQUETE PUBLIQUE (2 documents)
- DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONCERTATION (1 document)
- PROCÉDURE ENQUÊTE PUBLIQUE (5 documents)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - PPA (2 documents)
- PLAN LOCAL D'URBANISME (14 documents)
- 1- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- 2- PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - PADD
- 3A- RÉGLEMENT ÉCRIT
- 3B- PLAN ZONAGE ENSEMBLE 1 5000°
- 3C- PLAN ZONAGE EST 1 2500°
- 3D- PLAN ZONAGE OUEST 1 2500°
- 4 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION - OAP
- 5A1 - PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- 5A2 - LISTES ET NOTICES DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- 5B1 - PLAN DU RESEAU D'EAU POTABLE
- 5B2 - PLAN REASEAU D'ASSAINISSEMENT
- 5C1 - RISQUE RUPTURE BARRAGE SEINE
- 5C2 - ALEA RETRAIT GONFLEMENT ARGILE
- 5D - CLASSEMENT VOIES SONORES
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: licl.martin@orange.fr
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