Publiée le 7 octobre 2019
L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l'Aube.
Ce projet a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle de 9 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, soit 352 communes et près de 255 000 habitants, qui ont souhaité s’engager ensemble dans une démarche collective d’aménagement du territoire.
Le siège de l’enquête est fixé au syndicat DEPART, 28 boulevard Victor Hugo à TROYES.
La personne responsable du projet de SCoT est Monsieur Jean-Pierre ABEL, Président du syndicat DEPART.
L'enquête publique se déroulera du mardi 29 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Par décision n°E19000123/51 en date du 6 septembre 2019, Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné une commission d’enquête composée de :
- M. Edoire SYGUT, en qualité d’Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat à la retraite, en tant que Président,
- M. Christian ROUVELIN, en qualité de Cadre de l'industrie à la retraite, et Mme Brigitte NOEL, en qualité de Commandant de Police honoraire, en tant que Membres titulaires.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l'Aube
Objet de l'enquête publique : La présente enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur le projet de SCoT des Territoires de l'Aube.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Documents administratifs liés à la procédure d'enquête publique (3 documents)
- Projet de SCoT des Territoires de l'Aube (2 documents)
- Rapport de présentation du projet de SCoT des Territoires de l'Aube (9 documents)
- Sommaire
- Diagnostic territorial volet 1
- Diagnostic territorial volet 2
- Diagnostic territorial volet 3
- Diagnostic de vulnérabilité
- Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
- Explication des choix retenus pour établir le PADD et le DOO
- Articulation avec les documents supérieurs
- Evaluation environnementale
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de SCoT des Territoires de l'Aube (1 document)
- Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du projet de SCoT des Territoires de l'Aube (1 document)
- Annexe : Guide Architectural et Paysager du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient (3 documents)
- Autres documents du dossier d'enquête publique (7 documents)
- Note sur les textes qui régissent l'enquête publique et sur la procédure administrative
- Bilan de la concertation menée pendant l'élaboration du projet
- Avis émis par les personnes publiques associées et consultées (avis reçus dans le délai légal)
- Avis de l'autorité environnementale
- Avis joints au dossier d'enquête publique à titre d'information (mais reçus hors délai légal)
- Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale
- Complément : Autres avis joints au dossier d'enquête publique à titre d'information (mais reçus hors
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées