Publiée le 17 novembre 2023
La commune dispose actuellement d'un réseau d'assainissement collectant les eaux usées , sans dispositif de traitement; le ruisseau de l'Uvry est l'exutoire des effluents non traités de la commune, sa masse d'eau est jugée médiocre du point de vue écologique et en mauvais état chimique.
Les zones naturelles à enjeux situées à l'aval des exutoires de la commune ainsi que la masse d'eau réceptrice des effluents bénéficieront de l'amélioration de l'assainissement de la commune.
La solution technique retenue par le dossier présenté consiste à :
- créer un réseau séparatif pour les eaux usées;
- mettre en place des postes de refoulement et transférer les effluents vers une station de traitement des eaux usées (STEU);
- Créer une STEU de type lagunage et type filtre planté de roseaux d'une capacité de 415 équivalents-habitant (EH) en réponse au besoin de la commune; cette STEU est prévue au lieu-dit Naviau;
- Déconnecter les éventuels systèmes d'assainissement non collectifs du réseau actuel et mettre en place les branchements au nouveau réseau séparatif mis en place pour la collecte des eaux usées.
Les zones relevant de l'assainissement non collectif seront soumises au contrôle de réception et au contrôle périodique de bon entretien par le SDAA54.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Elaboration du zonage d'assainissement collectif communal
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Avis MRAE (1 document)
- Délibération (1 document)
- DOSSIER ZONAGE (1 document)
- ANNEXE 2 (1 document)
- ANNEXE 3 (1 document)
- ANNEXE 4 (7 documents)
- SCHEMA DIRECTEUR DE'ASSAINISSEMENT (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Conclusions motivées