Publiée le 26 septembre 2025
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la commune de Saint-Pouange, organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pouange.
Monsieur Gérard BRU a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du vendredi 26 septembre à 14h00 au lundi 27 octobre 2025 à 17h00.
Le dossier est consultable à la mairie de Saint-Pouange aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanences de monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETES, accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole et celui de la commune de Saint-Pouange.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-POUANGE
Objet de l'enquête publique : L'enquête publique se déroulera du vendredi 26 septembre à 14h00 au lundi 27 octobre 2025 à 17h00. L'enquête publique sera menée pour l'arrêt du PLU de la commune de Saint-Pouange.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE (4 documents)
- DÉLIBÉRATION DE SAINT-POUANGE (3 documents)
- PROCÉDURE ENQUÊTE PUBLIQUE (3 documents)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - PPA (2 documents)
- PLAN LOCAL D'URBANISME (13 documents)
- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
- RÈGLEMENT ÉCRIT
- CARTE ENSEMBLE COMMUNE
- CARTE PARTIES URBANISÉES
- ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- LISTE DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- ANNEXE AS1 CAPTAGE
- ANNEXE I3 GAZ
- ANNEXE ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
- ANNEXE BRUIT A5
- ANNEXE RECOMMANDATIONS APRR
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
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