Publiée le 17 mars 2025
Enquête publique sur la révision du PLU de Beuveille
Par arrêté n°2025-21 du 7 mars 2025, le Maire de la Commune de Beuveille a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du PLU de la commune.
A cet effet, M. MARTIN Claude a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nancy.
L'enquête se déroule pendant 32 jours à la mairie de Beuveille du 8 avril 2025 à 15h jusqu'au 9 mai 2025 à 17h30 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundi de 11h à 12h et de 14h à 16h, les mardi de 16h à 17h30 et les vendredi de 14h à 16h).
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
- mardi 8 avril 2025 de 15h à 17h30
- samedi 26 avril 2025 de 9h30 à 12h
- vendredi 9 mai 2025 de 15h à 17h30
Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante: https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54067.html
Les observations peuvent également être adressées par écrit, en mairie, au nom du commissaire-enquêteur : Mairie de Beuveille 1 rue Victor Hugo 54620 BEUVEILLE, par courrier électronique à l'adresse suivante : plubeuveille@gmail.com. En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la mairie pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an après la date de clôture de l 'enquête publique en mairie aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54067.html
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil Municipal.
Toutes informations peuvent être demandées à Madame le Maire.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : enquête publique révision du Plan Local d'Urbanisme de Beuveile
Objet de l'enquête publique : révision du Plan Local d'Urbanisme de Beuveille
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- décisions administratives (3 documents)
- PLU (13 documents)
- rapport de présentation PLU
- projet d'aménagement et de développement durable
- règlement écrit
- règlement graphique 5000
- règlement graphique 2000
- orientations d'aménagement et de programmation
- servitudes d'utilité publique
- liste des emplacements réservés
- annexes sanitaires
- document graphique annexe
- retrait et gonflement des argiles
- arrêté saturnisme infantile zones A risque d'exposition au plomb
- éléments remarquable du paysage
- Avis d'enquête (1 document)
- avis (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plubeuveille@gmail.com
Nombre d'observations enregistrées: 0