Publiée le 19 mai 2026
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la Commune de Sainte-Maure, organise une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Maure.
M Gérard BRU a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Châlon en Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du 19 mai 2026 à 14h00 au 22 juin 2026 à 17h00 .
Le dossier est consultable à la mairie de Sainte-Maure aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanence de Monsieur le Commissaire-Enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETE, accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole (TCM).
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Objet de l'enquête publique : L’enquête publique relative au PLU de la commune de Sainte-Maure se tiendra du 19 mai 2026 au 22 juin 2026.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS À ENQUETE PUBLIQUE (1 document)
- DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONCERTATION (5 documents)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - PPA (2 documents)
- PLAN LOCAL D'URBANISME (8 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
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