Publiée le 25 août 2025
Par arrêté n°ARR_2025_006 du 14 août 2025, le président du PETR du Pays de Brie et Champagne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brie et Champagne et en a précisé les modalités d’organisation.
Un SCoT est un document de planification qui définit les orientations générales en matière d’aménagement du territoire à horizon de 20 ans. Il fixe des orientations et des objectifs notamment en matière d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de transports, d’agriculture… Les documents d’urbanisme locaux (PLU ou PLUi, cartes communales) doivent être compatibles avec le SCoT.
Le SCoT du Pays de Brie et Champagne couvre le périmètre des communautés de communes de la Brie Champenoise, de Sézanne Sud-Ouest Marnais et du Sud Marnais, représentant ainsi 96 communes pour une population de près de 35 000 habitants et 1372 km².
L’enquête publique vise à informer le public et à accueillir ses observations et propositions sur le projet de SCoT du Pays de Brie et Champagne, arrêté par délibération du 22 avril 2025.
A l’issue de l’enquête, le projet de SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport de la commission d’enquête sera soumis à la délibération du conseil syndical du PETR, compétent pour l’approuver.
Toute information relative au projet de SCoT ou à la présente enquête publique pourra être demandée au président du PETR du Pays de Brie et Champagne par courrier électronique (scot@pays-brie-champagne.fr), par courrier (10 place du Général de Gaulle, 51310 Esternay), ou par téléphone au 03.26.81.81.80.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brie et Champagne
Objet de l'enquête publique : L’enquête publique vise à informer le public et à accueillir ses observations et propositions sur le projet de SCoT du Pays de Brie et Champagne, arrêté par délibération du 22 avril 2025.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Enquête publique (4 documents)
- Dossier du SCoT (9 documents)
- Consultations et avis (5 documents)
- Pièces administratives (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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