Publiée le 7 septembre 2026
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la Commune de Moussey, organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Moussey.
Mr Claude GRAMMONT a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Châlon en Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du lundi 07 septembre à 14h30 au mercredi 07 octobre 2026 à 17h30.
Le dossier est consultable à la mairie de Moussey aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanence de Monsieur le Commissaire-Enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETE, accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole (TCM) et celui de la commune de Moussey.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUSSEY
Objet de l'enquête publique : L’enquête publique relative au PLU de la commune de Moussey se tiendra du lundi 07 septembre à 14h30 au mercredi 07 octobre 2026 à 17h30
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS À ENQUETE PUBLIQUE (2 documents)
- DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONCERTATION (1 document)
- PROCÉDURE ENQUÊTE PUBLIQUE (5 documents)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - PPA (2 documents)
- PLAN LOCAL D'URBANISME (15 documents)
- 1- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- 2- PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - PADD
- 3- RÉGLEMENT ÉCRIT
- 3B- PLAN ZONAGE ENSEMBLE 1 5000°
- 3C- PLAN ZONAGE EST 1 2000°
- 4 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION - OAP
- 5A1 - PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- 5A2 - COMPLEMENT D'INFORMATION SUR LA SERVITUDE GAZ
- 5A3 - RTE PLAQUETTE PREVENIR CONSTRUIRE
- 5B1 - PLAN EAU POTABLE
- 5B2 - PLAN ASSAINISSEMENT
- 5C1 - ALEA RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
- 5C2 - BARRAGE SEINE
- 5C3 - CARTE ET ARRETE PPRI
- 5C4 - RECOMMANDATION APRR
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
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