Publiée le 28 octobre 2025
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Barrois comportant le Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois arrêté pour une durée de 31 jours à compter du 12 novembre 2025.
L'enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document pivot et intégrateur en matière de planification territoriale. Il définit pour les 20 années à venir, à l'échelle de son territoire d'application, les orientations et objectifs en matière de sobriété foncière, d'habitat, de développement économique, d'implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine, de valorisation des paysages, de gestion des risques et de préservation des ressources naturelles.
Le SCoT du Pays Barrois couvre le périmètre de 3 établissements publics de coopération intercommunale (Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain, Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc Sud Meuse, Communauté de Communes des Portes de Meuse), soit 100 communes et près de 57.000 habitants
Au terme de l’enquête publique, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural pourra approuver le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Barrois.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Objet de l'enquête publique : L'enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale du territoire du Pays Barrois (Meuse). Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document pivot et intégrateur en matière de planification territoriale.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Enquête Publique (1 document)
- Porter à Connaissance (1 document)
- Arrêté et avis d'enquête publique (2 documents)
- Dossier d'enquête publique (17 documents)
- Note de présentation des textes qui régissent l’enquête publique
- Pièce n°0 - Contenu du dossier d'enquête publique
- Pièce n°1 - Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
- Pièce n°2 - Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
- Pièce n°3 - Annexe 1 - Diagnostic et Etat Initial de l'Environnement
- Pièce n°4 – Annexe 2 – L’évaluation environnementale comprenant au chapitre 1 son résumé non techniq
- Pièce n°5 – Annexe 3 – La justification des choix retenus
- Pièce n°6 – Annexe 4 – L’Analyse de la consommation d’espaces, des besoins en logements et justifica
- Pièce n°7 – Le Bilan de la concertation
- Délibération du comité syndical du PETR en date du 21 mai 2025 arrêtant le bilan de la concertation
- Annexe à la délibération
- Avis émis par l'autorité environnementale (MRAe)
- Mémoire en réponse du PETR à l’avis émis par la MRAe
- Avis émis par les personnes publiques et autorités consultées
- Note d’intention de prise en compte des avis des PPA
- Support de présentation de la réunion d'information du 03 novembre 2025
- Compte-rendu de la réunion d'information du 03 novembre 2025
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: scot@paysbarrois.com
Nombre d'observations enregistrées: 0