Publiée le 31 mars 2026
Objet de l’enquête publique
La commune de BURTHECOURT-AUX-CHÊNES est dotée d’un PLU approuvé le 10 décembre 2018.
Afin de se mettre en compatibilité avec le SCoT Sud 54 nouvellement approuvé, le PLU doit évoluer.
Révision allégée du PLU
Par cette présente révision allégée, la commune de BURTHECOURT-AUX-CHÊNES souhaite
principalement rendre compatible son PLU avec le SCoT Sud 54, conformément à la loi.
Dans un souci d’optimisation et de comblement de son enveloppe urbaine, la commune désire
également adapter son PLU. La commune souhaite en effet faire évoluer son PLU en refermant
notamment une ancienne zone 1AU à l’arrière de la Grande rue pour tenir compte des souhaits des
héritiers propriétaires de ne plus urbaniser les lieux.
Il s’agit également pour la commune de valoriser et d’harmoniser la ceinture verte tout autour de la
trame urbaine, en comblant les manques de zones Nj là où l’ancien PLU n’en avait pas mis.
Il convient aussi de mettre à jour la zone Aa (agricole inconstructible) au nord-ouest de la trame
urbaine, en corrigeant une incohérence, en l’absence d’exploitation agricole à cet endroit.
Par ailleurs, le règlement littéral est revu pour clarifier certaines dispositions règlementaires
incomprises ou désuètes.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Prescription de la révision allégée du PLU de Burthecourt aux Chênes La commune de Burthecourt aux Chênes est dotée d’un PLU approuvé le 10 décembre 2018. Afin de se mettre en compatibilité avec le SCoT Sud 54 nouvellement approuvé, le PLU doit évoluer.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier d'enquête publique (12 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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