Publiée le 29 juin 2026
Le projet de modification vise à modifier le règlement écrit et graphique du PLU de Chaumont afin de permettre la réalisation de projets qui contribueront au développement économique de notre territoire : confortement du camping Sainte-Marie et d'une exploitation agricole située à Brottes ; élargissement des destinations autorisées à Plein Est.
Elle vise plus généralement à assurer la modernisation du PLU en adaptant les règles aux besoins et objectifs actuels : évolutions des secteurs prévus pour un développement futur, des besoins de stationnement associés aux véhicules motorisés et aux vélos, du linéaire de préservation des commerce du centre-ville, …
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Projet de modification de droit commun du PLU de Chaumont
Objet de l'enquête publique : Conformément à l’article L153-41 du Code de l’urbanisme, dont la version en vigueur jusqu'au 26 mai 2026 demeure applicable aux procédures engagées avant cette date, la procédure de modification de droit commun d'un PLU est soumise à enquête publique.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Enquête publique (3 documents)
- Projet de modification du PLU (4 documents)
- Avis personnes publiques (6 documents)
- Délibération d'engagement de la modification (1 document)
- Note de présentation de l'enquête (1 document)
- Observations déposées par courriel dans le cadre de l'enquête publique (3 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: enquetemodifplu@agglo-chaumont.fr
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