Publiée le 13 octobre 2026
Le conseil municipal a décidé de réviser le PLU sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles prévus par le code de l'urbanisme.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 février 2024 prescrivant la révision du PLU, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation,
Vu le débat organisé au sein du conseil municipal en date du 14 octobre 2025 sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 juin 2026 arrêtant le projet de révision du plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation,
Vu la décision du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne en date du 11 septembre 2026 désignant Monsieur Pascal Goujard en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Bru en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Vu les pièces du dossier du PLU soumis à l'enquête publique,
Il est maintenant temps de procéder à une enquête publique portant sur la révision du PLU de la commune de Mesnil-Sellières pour une durée de 33 jours consécutifs, du 20 octobre 2026 à partir de 17h00 au 21 novembre 2026 à 12h (clôture de l'enquête publique).
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Enquête publique - Révision du PLU sur la commune de Mesnil-Sellières
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- dossier d'enquête publique (14 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: contact@mesnil-sellieres.fr
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