Publiée le 22 septembre 2026
"Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage assainissement de la commune de CLEZENTAINE du 07/10/2026 au06/11/2026 inclus.
M. Goudjo Romuald GBEDEY, désigné par ordonnance de M. le Président du Tribunal Administratif assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Clézentaine du 07/10/2026 au 06/11/2026 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de Clézentaine les jours et heures suivants afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public :
- le 13 octobre 2026 de 15h00 à 17h00,
- le 23 octobre 2026 de 09h00 à 11h00
- le 27 octobre 2026 de 15h00 à 17h00
- et le 06 novembre 2026 de 10h00 à 11h00
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Avis de mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement commune de Clézentaine
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier étude de zonage (1 document)
- Dossier étude de zonage (1 document)
- Dossier étude de zonage (1 document)
- Dossier étude de zonage (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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