Publiée le 21 septembre 2025
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la Commune de Les Bordes-Aumont, organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Les Bordes-Aumont.
M Alain JAQUINET a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Châlon en Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du 22 septembre 2025 à 15h00 au 24 octobre 2025 à 16h00 .
Le dossier est consultable à la mairie de Les Bordes-Aumont aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanence de Monsieur le Commissaire-Enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETE, accessible depuis le site intenet de Troyes Champagne Métropole (TCM) et celui de la commune de Les Bordes-Aumont.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT
Objet de l'enquête publique : L’enquête publique relative au PLU de la commune de Les Bordes-Aumont se tiendra du 22 septembre au 24 octobre 2025.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS À ENQUETE PUBLIQUE (3 documents)
- DÉLIBERATION DE LES BORDES-AUMONT (3 documents)
- PROCÉDURE ENQUÊTE PUBLIQUE (2 documents)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - PPA (5 documents)
- PLAN LOCAL D'URBANISME (10 documents)
- 1- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- 2- PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - PADD
- 3- RÉGLEMENT ÉCRIT
- 3B- PLAN ZONAGE 1 5000°
- 3C- PLAN ZONAGE PARTIES URBANISÉES 1 2000°
- 4 - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION - OAP
- 5A1 - PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- 5A2 - LISTES DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- 5B - PLAN RÉSEAUX
- 5C - LISTE VOIRIE COMMUNALE
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0