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GNAU - Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

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Permis

Permis de construirePC

Permis de construire maison individuelle et/ou annexesPCMI

Permis d'aménagerPA

Permis de démolirPD

Modif. d’un permis délivré en cours de validitéPM

Trans. de permis délivré en cours de validitéDT

Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme ACU-A

Certificat d'urbanisme BCU-B

Déclaration préalable

Déclaration préalableDP

Décl. Préalable maison individuelle et/ou annexesDPMI

Décl. Préalable lotissements, divisions foncières hors PADPL

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Commune de Nogent-sur-Seine

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