Mentions Légales

1. Présentation du site

Le présent site web (dénommé ci-après le "Site") est la propriété de la société SPL-Xdemat, une SA à conseil d'administration, dont le siège social est situé au 21 rue Charles Gros 10000 Troyes France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Troyes B 749 888 145 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR95749888145.

Directeur de la publication : Alain Balland
Contact : support@spl-xdemat.fr
Téléphone : 03.25.42.51.79

2. Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Le Site propose un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) permettant aux citoyens de déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme à destination de la commune où est situé le terrain concerné par la demande. Seules les communes actionnaires de la société SPL-Xdemat et ayant souscrit à l'application Xurba peuvent proposer l'accès au GNAU à leurs administrés.

L'utilisation de ce service est soumise aux conditions générales d'utilisation accessibles en cliquant ici.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, marques, logos et autres éléments, est la propriété exclusive de la société SPL-Xdemat ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SPL-Xdemat.

5. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont effectués uniquement dans le but d'instruire leurs demandes d'urbanisme. Aucune donnée personnelle ne sera vendu ou transmise à des tiers.

6. Responsabilité

La SPL-Xdemat s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble des informations fournies. En conséquence, la SPL-Xdemat décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions concernant les informations disponibles sur le Site.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web externes. La SPL-Xdemat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit Français. En cas de litige relatif au Site, les tribunaux Français seront seuls compétents.

9. Modifications des Mentions Légales

La SPL-Xdemat se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 20 décembre 2023 à 16h23.