GNAU - Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
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Permis
Permis de construirePC
Permis de construire maison individuelle et/ou annexesPCMI
Permis d'aménagerPA
Permis de démolirPD
Certificat d'urbanisme
Certificat d'urbanisme ACU-A
Certificat d'urbanisme BCU-B
Déclaration préalable
Déclaration préalable constructions et travauxDPC
Déclaration préalable installations et aménagementsDPA
Demande de modification d'une autorisation
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationDM
Demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validitéDT
Foncier
Déclaration d'intention d'aliénerDIA
Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercialDCC
Commune de Bouilly
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