Publiée le 14 octobre 2024
Dans l'objectif de mettre aux normes leurs systèmes d'assainissement, les communes de Lorey et de Saint-Mard (54) ont recruté le bureau d'étude VERDI pour la réalisation de l'étude d'assainissement.
Les études ont permis d'approfondir le scénario d'assainissement retenu par les deux collectivités et qui consiste à créer des nouveaux réseaux d'assainissement de collecte et de transfert des eaux usées dans les deux villages et une station de traitement intercommunale commune.
Par délibérations municipales, les deux communes ont validé les délimitations des zones d'assainissement collectif et ont procédé à la mise à enquête publique des deux dossiers de zonage.
Modalités
Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LOREY ET DE SAINT-MARD
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté conjoint de mise à l'enquête publique (1 document)
- Avis d'enquête publique (1 document)
- COMMUNE DE LOREY - Délibération du Conseil Municipal de Lorey du 9 avril 2024 approuvant le projet d (1 document)
- COMMUNE DE SAINT-MARD -Délibération du Conseil Municipal de Saint-Mard du 16 mai 2024 approuvant le (1 document)
- Convention de partenariat LOREY-SAINT MARD réalisation étude de MO concernant l'assainissement (1 document)
- LOREY décision MRAe (1 document)
- SAINT-MARD décision MRAe (1 document)
- COMMUNE de LOREY Dossier de mise à l'enquête et annexes BE VERDI (1 document)
- COMMUNE de SAINT-MARD Dossier de mise à l'enquête et annexes BE VERDI (1 document)
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0