Publiée le 12 janvier 2026
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de MONTHUREUX-SUR-SAONE.
Conformément à l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter, après enquête publique :
- Les zones d’assainissement collectif pour lesquelles la collectivité est responsable du système d’assainissement comprenant la collecte des eaux usées domestiques, leur évacuation vers un système de traitement avant rejet au milieu naturel ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.
- Les zones d’assainissement non collectif :ce mode d’assainissement permet d’assurer le traitement des eaux usées au niveau de chaque habitation.
Les objectifs de ce dossier d'enquête publique sont de permettre à la commune de Monthureux-sur-Saône de déterminer un système d’assainissement adapté techniquement et économiquement aux caractéristiques de son territoire et qui permettra à terme de maîtriser les divers rejets d’eaux usées de la commune.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Monthureux-sur-Saône
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Cadre règlementaire (2 documents)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Avis de la MRAe (1 document)
- Dossier d'enquête publique (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: mairie.monthureuxsursaone@orange.fr
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