Publiée le 22 avril 2025
Par arrêté n°01-04-25 en date du 22 avril 2025 le maire de la commune de Chouilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU.
L'enquête publique se déroulera se déroulera pour une durée de 31 jours, du samedi 17 mai 2025 (ouverture à 9h) au lundi 16 juin 2025 (clôture à 18h) dans la commune Chouilly.
Madame Béatrice Penasse a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Claude Bonnet a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par monsieur le vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Les pièces du dossier de PLU et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Chouilly pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
La commissaire enquêtrice recevra en Mairie de Chouilly, 12 rue Mélignon 51530 Chouilly, aux dates et heures suivantes :
- le samedi 17 mai de 9h à 12h
- le mardi 3 juin 2025 de 16h à 19h
- le lundi 16 juin de 15h à 18h
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport, des conclusions motivées et l’avis de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la mairie de Chouilly aux jours et heures habituels d’ouverture.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Révision du Plan Local d'Urbanisme de Chouilly
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
Il n'y a pas de documents pour cette enquête.
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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