Publiée le 5 février 2025
La présente enquête publique est organisée dans le cadre de la procédure de la révision de la carte communale de la commune de Xamontarupt, conformément à l'article L.153-19 du Code de l'urbanisme. Elle porte également sur la mise en oeuvre d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument historique qu'est le Moulin.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : La Commune de Xamontarupt dispose actuellement d'une carte communale élaborée en 2005 et révisée en 2009. La Commune désire se doter d'une nouvelle carte communale, document adapté aux enjeux et au contexte communal. L'ambition de cette révision vise à redéfinir la zone constructible du village, tout en préservant la patrimoine paysager naturel et les terres agricoles, en protégeant le patrimoine.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- AFFICHE (1 document)
- ORDONNANCE DE DESIGNATION (1 document)
- ARRETE D'ENQUETE PUBLIQUE (1 document)
- DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE (9 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0