Publiée le 30 mai 2026

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Par arrêté du Président de la Communauté de communes, une enquête publique est organisée afin de permettre au public de prendre connaissance du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par le Conseil communautaire.

Le PLUi constitue le document de référence en matière d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Il définit les grandes orientations de développement du territoire pour les prochaines années et fixe les règles d’utilisation des sols applicables dans les communes membres.

L’enquête publique a pour objectif d’assurer l’information et la participation du public avant l’approbation définitive du document. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consulter le dossier et formuler des observations, propositions ou contre-propositions auprès du commissaire enquêteur.

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Type du projet : Enquete publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Chateau

Objet de l'enquête publique : Cette enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les orientations d’aménagement et les règles d’urbanisme envisagées pour le territoire. Les habitants, associations et personnes intéressées peuvent consulter le dossier et formuler leurs remarques penda

Lieux de consultation

Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château

17 rue Potel

02210 Oulchy-le-Château

lundi 09:00–13:00, 14:00–17:00 Mardi 09:00–13:00, 14:00–17:00 mercredi 09:00–13:00, 14:00–17:00 jeudi 09:00–13:00, 14:00–17:00 vendredi 09:00–13:00, 14:00–17:00 samedi Fermé dimanche Fermé

Mairie de Cramaille

7 rue des sources

02210 Cramaille

Horaires de permanences de la Mairie : jeudi de 17h à 19h

Mairie de Chacrise

12 rue Saint Jean

02210 Chacrise

Horaires de permanences de la Mairie : Lundi de 10h30 à 11h30 et jeudi de 17h à 18h

Mairie d’Hartennes-et-Taux

38 grande rue

02210 Hartennes-et-Taux

Horaires de permanences de la Mairie : mardi et jeudi 18h30-19h30

Permanences

samedi 30 mai 2026

Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château

10h 12h

lundi 8 juin 2026

Mairie de Chacrise

9h30 à 11h30

jeudi 18 juin 2026

Mairie de Cramaille

17h à 19h

mardi 30 juin 2026

Mairie d’Hartennes-et-Taux

16h à 18h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Désignation
Arrêté (1 document)
- arrete
Avis d'enquête (1 document)
- avis
Sommaire (1 document)
- Sommaire
0-Procedure (1 document)
- 0-Procedure
2-PADD (1 document)
- 2-PADD
3-Zonage (2 documents)
- 3.1-PLANCHE A
- 3.2-PLANCHE B
4-Reglement (1 document)
- 4-Reglement
5-OAP (1 document)
- 5-OAP
6-Annexes (14 documents)
Consultation (4 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: contact@cc-oulchylechateau.fr

Nombre d'observations enregistrées: 0