Publiée le 18 août 2026
Objet de l’enquête publique
La commune de TONNOY est dotée d’un PLU approuvé le 27 septembre 2023.
Afin de se mettre en compatibilité avec le SCoT Sud 54 nouvellement approuvé, le PLU doit évoluer.
Révision allégée du PLU
Par cette présente modification, la commune de TONNOY souhaite
principalement rendre compatible son PLU avec le SCoT Sud 54, conformément à la loi.
Dans un souci d’optimisation et de comblement de son enveloppe urbaine, la commune désire
également adapter son PLU. La commune souhaite en effet faire évoluer son PLU suivant 4 points :
- Fermeture de la zone 2AU pour assurer la compatibilité du PLU avec le SCoT Sud 54 et le reste de la hiérarchie des normes ;
- Ajustement de l’OAP sectorielle 1AU « Allée des Clavières » pour assurer la compatibilité du document avec le second PLH intercommunal ;
- Suppression des deux Emplacements Réservés ;
- Suppression d’une disposition inapplicable dans le tableau des destinations et sous-destinations de la zone UB.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Prescription de la modification du PLU de Tonnoy La commune de TONNOY est dotée d’un PLU approuvé le 27 septembre 2023. Afin de se mettre en compatibilité avec le SCoT Sud 54 nouvellement approuvé, le PLU doit évoluer.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier d'enquête publique (11 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0